Conditions générales d'utilisation

Merci d'utiliser le site web de RegisterEstate. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Utilisation du site

Le site web de RegisterEstate est destiné à fournir des informations sur nos services de réinscription immobilière. Vous acceptez de n'utiliser ce site qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales.

Vous ne devez pas utiliser ce site de manière à causer des dommages, des interruptions ou des perturbations du site ou de ses services. Vous ne devez pas tenter d'accéder à des parties sécurisées du site sans autorisation, ni tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par RegisterEstate.

2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, les images, les graphiques, les logos, les marques de commerce et les vidéos, sont la propriété exclusive de RegisterEstate ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de ce site sans l'autorisation expresse de RegisterEstate.

3. Confidentialité

Votre utilisation de ce site est soumise à notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant ce site, vous acceptez également notre politique de confidentialité.

4. Limitation de responsabilité

RegisterEstate s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations. En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques et que RegisterEstate ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou préjudice résultant de votre utilisation de ce site.

5. Modification des conditions d'utilisation

RegisterEstate se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de ce site après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

6. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la Suisse. Tout litige découlant de votre utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suédois.

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

Merci d'utiliser le site web de RegisterEstate !